IUTS sur les indemnités: LES FRUITS DES AMBITIONS DEMEUSUREES !


Ceci est une tribune de Bassolma BAZIE, leader syndical du Burkina Faso. Il opine sur la situation nationale en rapport avec les coupure d’IUTS sur les indemnités des fonctionnaires. Lisez!

LES FRUITS DES AMBITIONS DEMEUSUREES !

Sur la question de l’IUTS, une posture en faveur de sa généralisation invoque « l’Art. 17. de la Constitution » qui stipule que : « Le devoir de s’acquitter de ses obligations fiscales conformément à la loi, s’impose à chacun. ».
Serait-t-il de trop de faire remarquer qu’un instrument, comme une Constitution, est une entité qui se veut cohérente dans le fond et la forme ?

Il serait bien que nous retenions, qu’autant un médicament mal administré peut devenir un poison, autant une répétition purement livresque n’en fait pas moins. En effet, s’il s’agit bien de la même Constitution du 2 juin 1991, sur l’Art.17. tant évoqué, avec une simple bonne vue doublée d’un esprit logique, on peut aisément constater qu’avant celui-ci, il y a « l’Art. 14. » qui stipule que : « Les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. ».
Devrais-je comprendre que c’est la mise en œuvre de cet Art.14 qui est en plein constat sur les questions de wagons de charbon fin et autres scandales vilement intercalés et superposés?

De même, après cet « Art. 14 » cité à souhait, il y a « l’Art.20. » qui stipule que : « L’Etat veille à l’amélioration constante des conditions de travail et à la protection du travailleur. ».
La diminution d’un salaire (ou d’une indemnité) contribue-t-elle à une « amélioration constante des conditions de travail et à la protection du travailleur. » ?? Le comprendre ainsi ne relèverait t-il pas d’une monstruosité intellectuelle ? Même si nous n’oublions aucunement qu’une compilation de diplômes et de titres honorifiques n’est aucunement synonyme de probité morale.

La même posture estime que la généralisation de l’IUTS émane du respect d’une « Loi » votée à l’Assemblée Nationale.

Il est donc également impérieux de rappeler que l’Art. 84 du titre V « sur le parlement » stipule que : « L’Assemblée nationale vote la loi, consent l’impôt et contrôle l’action du Gouvernement conformément aux dispositions de la présente Constitution.] ».

C’est du reste sur la base de ces mêmes dispositions que l’Assemblée Nationale a commandité des études, publié des résultats, et fait des recommandations. Nous pouvons à ce titre citer :

1. La Commission d’Enquêtes parlementaires sur la fraude fiscale, l’impunité fiscale, les restes à recouvrés des régies de recettes ainsi que les chèques revenus impayés du Trésor Public sur les années 2012, 2013 et 2014 qui a officiellement remis son rapport général le 16 octobre 2015 au gouvernement ; « Cette enquête a permis au niveau des administrations fiscales de prendre conscience qu’il y a un problème et que beaucoup d’administrations étaient assises sur ce phénomène. Au niveau des dettes à recouvrer nous avons vu des dettes de 10 ans, 15 ans et même 20 ans. On a vu un seul contribuable qui a émis 102 chèques impayés », s’alarmait le vice-président de la Commission d’enquête, Alexandre SANKARA qui confiait que « des cas de complicité existent entre les contribuables et les administrations ». Le manque a gagné a été estimé à au moins 29 milliards 876 millions 366 Milles 935 F CFA (Cf. 226 INFO du 16 octobre 2015). « Il y a des milliers de chèques que les gens émettent qui arrivent au trésor et qui ne passent pas » a annoncé le Vice-Président. (Cf Burkina 24, le 16 octobre 2015 Par Oui Koeta) ;

2. La Commission d’Enquête parlementaire sur le foncier urbain, installée le 14 juin 2016, qui a rendu ses résultats le 13 septembre 2016, les résultats validés en session plénière le jeudi 13 octobre 2016, et indiquant qu’il y a eu des malversations sur le foncier qui s’évaluent à 105 408 parcelles et donc une perte pour le Trésor Public de 100 milliards de F CFA ;

3. La Commission d’Enquête parlementaire sur les titres miniers et responsabilité sociale des entreprises, sur la période 2005-2015, ayant rendu ses conclusions le 25 octobre 2016 indiquant qu’il y a eu un manque à gagner évalué à plus de 551 milliards de F CFA ;

4. La commission d’Enquête parlementaire sur les réalisations d’infrastructures publiques et l’acquisition d’équipement pour les maîtrises d’ouvrages délégués (CEP-MOD), sur la période 2010-2016, ayant livré ses résultats le 7 décembre 2017, et indiqué qu’il y a 502 chantiers publics en souffrance, et que sur seulement 11 ouvrages enquêtés le manque à gagner relatif au non versement à l’Etat des pénalités appliquées par les MOD, aux reliquats dégagés par les conventions et la mauvaise réalisation des infrastructures sont chiffrés à 7 milliards 839 millions de F CFA. Etc.

Par ailleurs, sur la question des Wagons de charbon fin, la posture de l’Assemblée Nationale sur les suites judiciaires éventuelles (saisine de la Haute Cour de Justice) à donner concernant l’audition d’un Ministre est-elle en conformité avec l’esprit de cette Loi ?
Pire, l’intrusion de tiers dans la gestion de ce dossier pour exiger le retrait des documents sur « la saisine conservatoire » est-elle en conformité avec la Loi ? (Confère : Le Journal « COURRIER Confidentiel N°194 du 10 janvier 2020 ; Page 3 ;« PROCES AFFAIRE CHARBON FIN ; Un scandale dans le Scandale »).

Que fait le même Gouvernement qui s’est subitement trouvé un patriotisme et lucidité scandaleusement mousseux sur :

1. La non mise en œuvre de la loi portant Code Minier sur le reversement des 1% aux localités minières ; voir le journal « Mutations N°188 du 1er au 15 janvier 2020, page 6 ; « Les sociétés minières doivent 15 milliards aux communes » ;

2. Le Journal « Courrier Confidentiel N°132 du 25 mai 2017 et titré « gestion des finances publiques : comment Salif DIALLO et sa « clic » ont effacé des traces ;

3. Le Décret N°2008-891/PRES/PM/MEF portant rémunération du Premier Ministre, des Présidents d’Institutions et des Membres du Gouvernement. Signé le 31 décembre 2008 par Blaise COMAORE, Tertius ZONGO et Lucien Marie Noël BEMBAMBA ;

4. Le budget de l’Assemblée Nationale qui passe de 8 à une vingtaine de milliards ;

5. Le non contrôle du budget de l’Assemblée Nationale par l’Autorité Supérieurs de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE/LC) ? Etc.

La construction d’une Nation exige un sursaut au-delàs des égos et des ambitions démesurées. En effet, nous sommes des produits sociaux. Autant l’Ecole permet en principe de s’instruire, autant elle peut paraître insuffisante pour déraciner les déconvenues sociales stagnantes dans nos âmes : perte violente d’un parent, bradage de son intimidé pour espérer se tailler une place au soleil, perte du Pouvoir par ses parents etc. Si ces événements ne sont pas digérés et assumés, on peut développer un caractère de monstre froid. Dans une telle situation, aucune université fréquentée, ou diplômes accumulés, ou poste occupé n’effacera ce sentiment monstrueux de vengeance sur toute la société. Ce qui induit indubitablement mensonge, vol, crime dans un tempérament froid avec un sourire narcissiquement morbide.
Quand les ambitions personnelles deviennent démesurées, les fruits sont malheureusement la désorientation et la désolation. Heureusement que les reflets de nos actes nous reviennent immanquablement !

Bassolma BAZIE

PA.com

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